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Capp
& Associates ont une grande expérience pour ce qui est d’obtenir
des visas pour les fiancées et conjoints, y compris ceux ayant
des antécédents migratoires compliqués.

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Avocats
francophones, peuvent prêter assistance à leurs clients
internationalement et à travers les Etats-Unis.
Maitre
Jonathan Capp est diplomé en droit de l’Université
de la Sorbonne, Paris, France.
Depuis
les Etats-Unis composez le (760) 231-9851,
(800) 568-7601,
Depuis la France, composez le (+33) 01 77 68 23 76
Depuis le Brésil, composez le (+55) 16-3911-2988
courriel:
info@avocats-usa.com
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Vue
d’ensemble des visas de mariage et des visas de fiancée
La question de comment faire venir une fiancée ou même
un conjoint aux États-Unis est relativement complexe et en tout cas est peut-être
plus complexe qu’elle ne devrait l’être.
Résumé
des moyens appropriés pour faire venir votre conjoint ou fiancée
aux Etats-Unis de manière permanente-les trois options de base
1.
Qu’est-ce que le visa de fiancée K-1?
2.
Qu’est-ce que le visa de conjoint K-3?
3.
Qu’est-ce que qu’un dépôt de candidature consulaire
directe?
4.
Quelle est l’option la plus rapide?
5.
Pourquoi mon conjoint ou ma fiancée ne peut-il/elle pas venir
simplement avec un visa touriste pour procéder à la demande?
6.
Quelle
est la justification légale pour cette interdiction?
7.
Quelles
sont les conséquences pour épouser un citoyen américain
après être à l’origine entré aux États-Unis avec un visa
de touriste ou une dispense de visa de 90 jours?
LE FIANCÉE VISA (K1
VISA)
L’option
visa de fiancée
Un
visa de fiancée permet à la fiancée étrangère d’un
citoyen américain d’entrer aux Etats-Unis, de se marier dans
les 90 jours et puis de faire une demande de Carte verte aux
Etats-Unis.
Notez
que la fiancée ne peut faire de demande de Carte verte que sur
la base d’un mariage avec le citoyen américain à l’origine
du parrainage de son visa de fiancée. Les enfants non-mariés
de moins de 21 ans ont également le droit d’accompagner la
fiancée.
Le
visa de fiancée requiert que le mariage soit célébré aux
Etats-Unis.
La
demande de Carte verte est une demande séparée qui suit le
mariage civil aux Etats-Unis.
La
demande de Visa Fiancée se fait en deux étapes
- La
fiancée du citoyen américain remet une demande à
l’USCIS (autorités d’immigration) aux Etats-Unis. Si
cette demande est approuvée, elle est transmise au consulat
du pays d’origine de la fiancée
- Vous
remplissez d’autres formulaires et la fiancée se présente
pour un entretien au consulat américain de son pays
d’origine, où elle reçoit le visa K1
Notez que le citoyen américain devra fournir une déclaration
écrite de promesse de soutient financier de sa fiancée et la
fiancée devra passer un examen médical avant son entretien au
consulat ou à l’ambassade américaine appropriée
La fiancée a 6 mois pour se rendre aux Etats-Unis et utiliser
son visa de fiancée. Le mariage doit être célébré dans les
90 jours suivant l’arrivée de la fiancée aux Etats-Unis, à
ce moment la fiancée devra déposer une demande de Carte verte
par le biais d’une procédure nommée 'ajustement de statut’.
LE
VISA MARITAL /DE MARIAGE (VISA K3)
L’option
visa de Mariage
L’option
de visa K3 (visa de mariage/marital) permet au conjoint
d’un citoyen américain de se rendre aux Etats-Unis puis de déposer
une demande de carte verte soit aux Etats-Unis, par le biais
d’un 'ajustement
de statut’ ou même de retourner dans son pays d’origine
pour récupérer sa carte verte auprès de son consulat ou
Ambassade américaine à une date ultérieure.
A
la base, le visa K3 a été créé pour circonvenir aux longues
files d’attentes qui s’étaient développées dans le
traitement des cartes vertes de mariage pour les conjoints étrangers
de citoyens américains. En bref, le visa K3 procure au conjoint
étranger d’un citoyen américain une manière plus rapide
pour se rendre aux Etats-Unis.
Tout
comme le visa de fiancée (visa K1) un visa K3 s’obtient à
travers un processus en plusieurs étapes de la manière
suivante
- Le
conjoint du citoyen américain dépose une demande
d’immigration auprès de l’USCIS (autorités
d’immigration américaines) aux Etats-Unis.
- Une
fois que l’avis de réception a été retourné par
l’USCIS suite à la demande d’immigration, le conjoint
américain dépose une demande de visa K3 auprès de
l’USCIS (National benefits Center) pour obtenir un visa
K3.
- Une
fois que la demande a été approuvée aux Etats-Unis,
l’avis d’approbation est transmis au consulat ou à
l’Ambassade américaine du pays d’origine du conjoint
- Le
conjoint étranger doit subit un examen médical, soumettre
d’autres formulaires au consulat ou à l’Ambassade américaine
de son pays d’origine (y compris la déclaration sur
l’honneur de support réalisé par le conjoint, citoyen américain)
et subir un entretien au Consulat ou à l’Ambassade
- Si
elle obtient un visa, l’épouse peut se rendre aux Etats
Unis pour une période de 2 ans durant laquelle elle pourra
faire une demande de Carte verte
Notez
que seules les épouses de citoyens américains (et non pas de résidents
permanents) sont éligibles à recevoir un visa K3. Les enfants
non-mariés de moins de 21 ans sont également autorisés à
accompagner l’épouse.
La
demande de Carte verte est une demande séparée qui se fait
normalement à l’arrivée de l’épouse aux Etats-Unis.
Comme
il l’a été dit plus haut, le citoyen américain devra rédiger
une déclaration sur l’honneur, promettant de soutenir financièrement
sa fiancée et la fiancée devra subir un examen médical avant
l’entretien au consulat ou à l’Ambassade américaine
appropriée
DEPOT
DE CANDIDATURE DIRECTE CONSULAIRE
Vous
pouvez faire une demande de Carte verte directement par le biais
de l’ambassade ou du consulat américain dans le pays
d’origine du conjoint étranger
Un
moyen souvent négligé mais parfois plus efficace est de déposer
directement sa demande de carte verte/visa immigrant par le
biais de l’ambassade ou du consulat américain dans le pays
d’origine du conjoint étranger.
C’est
souvent possible lorsque le citoyen américain est en fait un résident
dans le pays d’origine de l’épouse, dans ce cas certains
consulats ou ambassades acceptent la demande de visa immigrant
directement sans exiger la délivrance d’un visa K3 ou autre
sorte de demande à déposer aux Etats-Unis.
Notez
bien que si le citoyen américain réside aux Etats-Unis, ceci
ne sera de toute évidence PAS une possibilité.
Lequel
de ce qui précède est le plus rapide?
Cela dépend de certains facteurs, y compris:
- L’État/Region
des États-Unis où vous avez l’intention de résider- le fait est que le
temps de traitement des demandes de visas K-1 varie grandement suivant
l’endroit où la demande est réellement déposée.- tandis que toutes les
demandes de visas K-3 devraient en théorie prendre le même temps.
- La
politique et les retards de dépôt de l’Ambassade ou du Consulat américain
dans le pays de résidence de votre fiancé/conjoint-certains accepteront
les dépôts directs, d’autres non.
L’interdiction
pour les fiancés ou les conjoints d’entrer aux États-Unis avec un visa de
touriste
Contrairement à ce qui pourrait sembler
logique, une
fiancée ou un conjoint ne devrait pas entrer aux États-Unis avec un visa de
touriste ou une dispense de visa si son intention est de rester définitivement
aux États-Unis au moment d’y entrer.
Essentiellement, si une fiancée ou un conjoint projette
de venir aux États-unis avec l’intention de rester définitivement aux États-Unis
et en temps voulu demande une «Carte Verte»- il ou elle n’a techniquement et
légalement pas droit à un visa de Touriste et au lieu devrait demander soit un
visa de Fiancée (K-1) ou un visa de conjoint (K-3). Une option supplémentaire,
au moins pour le conjoint d’un citoyen américain serait d’obtenir sa «Carte
Verte» directement à l’Ambassade ou au Consulat américain dans son pays
d’origine avant de partir pour les États-Unis, c’est-à-dire si
l’Ambassade ou le Consulat traitera la demande.
Quelle est la justification légale pour cette
interdiction?
Comme, au moment d’entrer aux
États-Unis, ils ont
l’intention de rester définitivement aux États-Unis, ils sont empêchés
d’entrer avec un visa de touriste comme un tel visa exige que le titulaire ait
une intention «temporaire» ou de non immigrant. En effet, en se présentant
comme étant des touristes, ils pourraient bien être accusés d’avoir commis
une «fraude sur les visas». Ceci pourrait en soit avoir des conséquences négatives
très graves.
NOTE- Ces règles s’appliquent que la personne arrive ou
non aux États-Unis avec une dispense de visa de 90 jours délivrée dans la
plupart des pays développés tels que le RU, le Japon, la France, l’Allemagne,
l’australie ou si elle a réussi à persuader un consulat américain de leur délivrer
un visa de touriste B1/2.
Quelles sont les conséquences pour épouser un citoyen américain
après être à l’origine entré aux États-Unis avec un visa de touriste ou
une dispense de visa de 90 jours?
D’abord. Il est légitime d’entrer aux États-Unis
avec un visa de touriste ou une dispense de visa et d’épouser un citoyen américain
si APRÈS avoir fait cela vous avez vraiment l’intention de retourner dans
votre pays d’origine.
Cependant, si quelqu’un entre simplement comme touriste
et épouse par la suite un citoyen américain ou demande autrement une Carte
Verte grâce au processus d’ajustement du statut et le fait aussitôt après
être entré comme touriste, les services d’Immigration pourrait l’accuser
de «fraude sur les visas».
Globalement, la règle des 30/60/90 jours s’applique
pour déterminer si le «touriste» avait une intention frauduleuse en entrant
aux États-Unis.
La règle s’applique comme suit:
·
Si elle/il demande une carte verte ou un ajustement de
statut sous 30 jours après être entré aux États-Unis, la fraude est
pratiquement présumée et la demande sera refusée.
·
Si
il/
elle entre entre 30 & 60 jours, la présomption de
fraude peut être surmontée, c’est-à-dire elle est 'réfutable’.
·
Si elle/il entre dans la fourchette des 60 à 90 jours, la
présomption est renversée. À moins qu’il n’y ait une preuve spécifique
d’une intention frauduleuse, préconçue de l’immigrant, la demande
d’ajustement de statut sera accordée.
·
Pour une demande déposée plus de 90 jours après
l’entrée aux États-unis, la question de la fraude sur les visas est rarement
soulevée.
Si la fraude est
découverte,
alors les conséquences pourraient être graves. Au minimum, on exigera du requérant
qu’il retourne dans son pays d’origine pour déposer une demande de visa de
fiancé ou de conjoint. Dans le pire des cas, la personne pourrait être empêchée
de rentrer aux États-Unis à l’avenir en aucune circonstance.
Pour
résumer: N’ENTREZ PAS AUX ÉTATS-UNIS AVEC UN VISA DE TOURISTE SI VOUS AVEZ
L’INTENTION D’Y RESTER DÉFINITIVEMENT, PRENEZ LE TEMPS D’OBTENIR LE VISA
CORRECT BIEN QUE CELA PUISSE SEMBLER PEU PRATIQUE
Résumé
des moyens corrects pour votre conjoint ou fiancé de venir aux États-Unis
définitivement-
Les trois options de base:
(A)
Demander un visa de fiancé (K-1)
Conditions requises de base
·
Elle/il doit venir épouser un
citoyen américain et NON un titulaire de Carte Verte
·
Vous devez vraiment l’avoir
rencontré au cours des 2 années précédentes- certaines exceptions limitées
s’appliquent ici
·
Vous devez tous deux pouvoir légalement
vous marier- tous les divorces antérieurs doivent avoir été prononcés.
·
Le citoyen américain doit
pouvoir subvenir financièrement aux besoins du fiancé ou conjoint étranger.
(B)
Épouser la personne, probablement en voyageant dans son
pays d’origine et demander ensuite un visa de Conjoint (K-3).
(C)
Épouser la personne, probablement en voyageant dans son
pays d’origine et demander ensuite directement une «Carte Verte» via
l’Ambassade ou le Consulat américain de son pays d’origine
En
conclusion, c’est un domaine relativement complexe qui doit être correctement
abordé pour en assurer le succès et pour éviter des problèmes.
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Capp procure une représentation à travers le monde et au Sud
de la Californie, dans les comtés d’Orange, San Diego, Los
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de réaliser vos objectifs de manière efficace et économique
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