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CABINET JURIDIQUE DE CAPP ET ASSOCIATES DROIT AMÉRICAIN DE L’IMMIGRATION |
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VISAS
POUR STAGIAIRES EN APPRENTISSAGE ET EN ENTREPRISE– visas J-1
Généralement,
les personnes souhaitant se rendre aux Etats-Unis pour
entreprendre un programme de formation de stage utilisent la catégorie
de visa J-1. La catégorie de visa J-1 fournit un excellent
moyen pour toute personne souhaitant se rendre aux Etats-Unis
pour suivre un plan de formation structuré, et qui souhaite bénéficier
durant un apprentissage ou un stage en entreprise des divers
aspects des entreprises américaines, telle que
l’administration d’entreprise, les ventes et le marketing. La catégorie J-1 est également utilisée par
les étudiants étrangers durant les programmes de travail d’été,
les jeunes-filles au pair, et les professeurs de certaines écoles
du secondaire ainsi que les chercheurs spécialisés. Les
conjoints et enfants à charge reçoivent un visa de personne à
charge J2. Questions
fréquentes 1.
Quels
sont les conditions à remplir pour obtenir un visa J-1
d’apprentissage? 2.
En
quoi consiste le plan d’apprentissage J-1? 3.
Quelle
est la durée maximale d’un séjour autorisé pour les
stagiaires en apprentissages?
4. Quels sont les conditions à remplir pour
l’obtention d’un visa J-1 de stage en entreprise? 5.
En quoi consiste le plan de stage en entreprise J-1?
6.
Quelle
est la durée maximale d’un séjour autorisé pour les
stagiaires en entreprise?
7.
Qu’est-ce
que la 'Règle des deux ans’, une dérogation est-elle
possible? Critères d’éligibilité pour les stagiaires en apprentissage J-1 Selon
les nouvelles règles concernant le visa J-1, pour pouvoir
remplir les conditions d’admission en tant que stagiaire en
apprentissage, le ressortissant étranger doit être titulaire
soit de 1) un diplôme ou certificat professionnel d’un
institut universitaire hors des Etats-Unis et au moins une année
d’expérience professionnelle en rapport avec son domaine
professionnel; ou 2) cinq ans d’expérience professionnelle
hors des Etats-Unis dans son domaine professionnel.
Le stagiaire doit également prouver qu’il maîtrise
un anglais suffisamment courant pour opérer dans
l’environnement de formation.
Une telle maîtrise de la langue peut être établie par
le biais d’un test d’anglais reconnu, une documentation
authentifiée par un institut universitaire ou une école
d’enseignement de l’anglais, ou par le biais d’un
entretien documenté mené par les parrains du programme ou un
tiers en personne, par vidéoconférence ou caméra web. En quoi consiste le test de niveau pour les stagiaires en apprentissage ou
en entreprise (“T/IPP”) Tous les plans de formation futurs pour les
stagiaires en apprentissage et les stagiaires en entreprise
doivent formuler les buts et objectifs spécifiques du programme
d’apprentissage ou de stage en entreprise; ils doivent décrire
en détails les connaissances, compétences ou techniques à
transmettre au stagiaire; et doivent décrire les méthodes d’évaluation
de la performance du stagiaire ainsi que la direction pour
chaque étape ou composante.
Pour les stagiaires en apprentissage, le plan doit également
décrire la méthodologie de formation et fournir une
chronologie ou un programme. Durée maximale du séjour autorisé pour stagiaires en apprentissage Les programmes de stage en apprentissage J-1 ont
une durée maximale de 18 mois. Cependant, les programmes de stage en apprentissage dans le
domaine de l’agriculture et dans la catégorie professionnelle
de l’“Hôtellerie et Tourisme” seront limités à 12 mois
sauf si la formation est une formation à la direction dans ces
domaines. Dans ce cas le programme pourra durer 18 mois.
Les stagiaires peuvent retourner aux
Etats-Unis pour une nouvelle durée de 18-mois de formation
s’ils ont été absents des Etats-Unis pour au moins deux ans
après avoir complété leur programme de formation initial.
Requis
pour être éligible à l’obtention d’un visa J-1 de
stagiaire en entreprise: Les ressortissants étrangers peuvent remplir
les conditions d’admission en tant que stagiaires en
entreprise si 1) ils sont actuellement inscrits et suivent des
études dans un institut universitaire
octroyant un diplôme ou un certificat ou si 2) ils ont obtenu
un diplôme d’un tel institut au plus tôt 12 mois avant la
date de début de leur programme d’échange pour participer à
un programme de stage en entreprise.
Le stagiaire doit également démontrer une maîtrise
suffisante de la langue anglaise pour pouvoir opérer dans
l’environnement du programme. Les méthodes acceptables pour
confirmer cette maîtrise linguistique sont les mêmes que
celles exposées ci-dessus pour les stagiaires en apprentissage.
Test de Niveau pour formation/stage en entreprise (“T/IPP”): Ainsi
qu’il a été décrit plus haut, le programme de formation
pour les stagiaires en entreprise doit formuler les buts et
objectifs spécifiques de la formation et du programme de stage
en entreprise; ils doivent décrire en détails les
connaissances, compétences ou techniques à transmettre au
stagiaire en apprentissage ou en entreprise; et décrire les méthodes
d’évaluation de la performance du stagiaire et la direction
pour chaque étape ou composante.
Pour les stagiaires en entreprise, une description des tâches
et activités spécifiques du stagiaire, son rôle dans
l’organisation, et le (les) département(s) dans lequel le
stagiaire travaillera doivent être fournis.
Durée maximale de séjour pour les stagiaires munis du visa J-1: Les stagiaires en entreprise munis du visa J-1
peuvent demeurer aux Etats-Unis en tant que participants
d’un programme de stage en entreprise défini pour une durée
maximale de 12 mois. Les stagiaires peuvent participer à
d’autres stages en
entreprise à condition qu’ils conservent leur statut d’étudiant
ou commencent un nouveau stage en entreprise dans les 12 mois
suivant l’obtention de leur diplôme.
Les participants ayant terminé leur stage en
entreprise peuvent participer à un stage d’apprentissage après
une période de résidence de deux années hors des Etats-Unis
suite à leur stage en entreprise. Qu’est-ce
que la 'Règle des deux ans’, une dérogation est-elle
possible? Certaines
catégories de visiteurs munis d’un visa J-1 "Programme
d’Echange " requièrent que l’étranger regagne son
pays d’origine ou son dernier pays de résidence permanente
pour une période de deux (2) ans après l’expiration de son
statut J-1. L’étranger
doit passer les deux années dans le pays dans lequel il résidait
au moment de l’obtention du visa J-1. Ces catégories
comprennent:
L’étranger
ne sera pas éligible pour recevoir le statut H ou L et ne
pourra pas ajuster son statut à celui de résident permanent
avant d’avoir complété ce pré-requis de deux années de résidence
à l’étranger. Selon
la raison sur laquelle est basée la règle des 2 ans, il peut
être possible d’obtenir une dérogation. Normalement, si a règle
des 2 ans est basée sur le financement par le gouvernement étranger
ou sur le fait que le détenteur de visa J-1 est sur la 'Liste
de compétences’, il est souvent possible d’obtenir ce que
l’on appelle une dérogation de 'non objection '. Si le
candidat était financé par le gouvernement américain ou un
organisme international comme le 'Fullbright' obtenir la dérogation
est extrêmement difficile. De
plus, en toutes circonstances, le candidat peut déposer une
demande de dérogation à la règle des 2 ans pour cause de
difficulté extrême.
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